Conditions générales de vente

LES MURMURES DE L'ONDE n'est pas assujettie à la TVA.

Préambule :

L'association LES MURMURES DE l'ONDE propose à la vente des produits destinés à contribuer au financement de son activité.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu'elles figurent sur le site.
La vente n'est proposée que pour les acheteurs résidant et se faisant livrer sur le territoire métropolitain.
En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent avoir pris connaissance de nos Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées.

Données personnelles :

Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande. Elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l'envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.
Le responsable du traitement est Monsieur PLISSON Christophe, Président de l'association. Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d'accès et de rectification est possible en nous contactant à l'adresse suivante lesmurmuresdelonde@gmail.com

Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent  exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l'association LES MURMURES DE L'ONDE - Chez Monsieur PLISSON Christophe chemin de maret 26000 VALENCE et dont le présidente est Monsieur PLISSON Christophe.

Produits :

Les produits proposés sont décrits sur les pages réservées à cet effet sur le site de l'association.

Prix :

Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais d'envoi ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.

Les commandes :

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
1) L'internaute sélectionne sur le site les produits qu'il choisit et indique la quantité désirée
2) l'internaute a la possibilité de rectifier sa commande
3) L'internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l'internaute reconnaît son obligation de paiement
4) Une fois la commande validée, l'association LES MURMURES DE L'ONDE envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.

Paiement :

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire géré par notre site. Vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement
Le paiement par chèque est admis. Il doit être envoyé dans les meilleurs délais par voie postale à l'adresse suivante LES MURMURES DE L'ONDE - Chez Monsieur PLISSON Christophe - Chemin de maret 26000 VALENCE, accompagné d'une copie de la commande.
Les commandes payées par chèque ne feront l'objet d'une prise en compte qu'après encaissement du chèque, domicilié auprès d'une banque française.

Livraison :

Nous ne pouvons assurer l'envoi des produits proposés qu'aux personnes domiciliées en France métropolitaine à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais ou la période de livraison sont indiqués pour chaque produit au moment de la commande ; dans la mesure du possible, nous procédons à un envoi groupé. Si cela n'est pas possible, les frais de livraison des envois complémentaires sont à la charge de l'association. Les colis sont remis en main propre ou acheminés par la poste et le transfert de propriété s'opère au moment de la remise du colis.

Droit de rétractation :

En application de l'article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier par courrier à LES MURMURES DE L'ONDE - Chez Monsieur PLISSON Christophe - Chemin de maret 26000 VALENCE ou par mail à  lesmurmuresdelonde@gmail.com votre décision de rétractation.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous.
Ce remboursement sera fait  sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le moyen de paiement à note convenance. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien refusé.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif,  au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Garanties :

En application du code de la consommation (article L211-4, L133-3 et R111-1), nous sommes garants de la conformité des produits commandés pendant les 2 ans qui suivent l'achat. Vous devez nous prévenir par courrier et nous envisagerons la réparation, le remplacement ou le remboursement si les deux premières solutions ne peuvent être mises en œuvre

La garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232du code civil s'applique également.
Ces garanties s'appliquent sans préjudice du droit de rétractation.


Réclamations :

Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à
lesmurmuresdelonde@gmail.com
Vous pouvez également nous téléphoner au 06.80.45.01.73
Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show

Médiation :

Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation. Des informations complémentaires vous seront données  sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Loi applicable et juridiction :

Les éventuels litiges survenant à l'occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.


Copyright © 2021 - LES MURMURES DE L'ONDE. Tous droits réservés.Contactez l'auteur à contact@lesmurmuresdelonde.fr